JORF n°0020 du 24 janvier 2009

Décret du 22 janvier 2009

Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, Mme Isabelle HAREL-DUTIROU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.