Il est alloué à M. Hourdin (Hugues), conseiller d'Etat, rapporteur général du comité pour la réforme des collectivités locales institué par le décret du 22 octobre 2008 susvisé, une indemnité forfaitaire mensuelle de 5 000 € au titre des travaux réalisés depuis l'installation du comité.
Il est alloué à M. Puigserver (Frédéric), conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, son adjoint, une indemnité forfaitaire mensuelle de 3 000 € au titre des travaux réalisés depuis l'installation du comité.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.