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Décret n°2009-85 du 23 janvier 2009

relatif à l'attribution d'une indemnité au rapporteur général du comité pour la réforme des collectivités locales et à son adjoint

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les conseillers du comité de réforme

Résumé. Un décret accorde des indemnités mensuelles à deux conseillers pour leur travail dans un comité de réforme des collectivités locales.

Il est alloué à M. Hourdin (Hugues), conseiller d'Etat, rapporteur général du comité pour la réforme des collectivités locales institué par le décret du 22 octobre 2008 susvisé, une indemnité forfaitaire mensuelle de 5 000 € au titre des travaux réalisés depuis l'installation du comité.
Il est alloué à M. Puigserver (Frédéric), conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, son adjoint, une indemnité forfaitaire mensuelle de 3 000 € au titre des travaux réalisés depuis l'installation du comité.

En vigueur depuis le 25 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par le ministre du budget

Résumé. Un décret confie au ministre du budget la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2009

Décret n°2009-85 du 23 janvier 2009
Article 1
Article 2