JORF n° 0297 du 21 décembre 2008

Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Décision du 16 décembre 2008 modifiant la décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)

Décret n° 2008-1369 du 19 décembre 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 20 et 28 octobre 2008 (1)

Décret n° 2008-1370 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie

Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-01, n° 2008-02, n° 2008-03, n° 2008-04, n° 2008-05 et n° 2008-06 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-07, n° 2008-10 et n° 2008-11 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-08 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-09 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-12 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté du 19 décembre 2008 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

Décret n° 2008-1371 du 19 décembre 2008 portant application de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation modifié

Arrêté du 16 décembre 2008 pris en application du décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 17 décembre 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2008-1372 du 19 décembre 2008 relatif à la composition des membres de droit de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Arrêté du 17 décembre 2008 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait et aux modalités de prise en charge des coûts

Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de la formation des personnels des dépôts de sang

Décision n° 11 du 17 décembre 2008 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Décret n° 2008-1373 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les détenus effectuant un travail pénal

Décret n° 2008-1374 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation accidents du travail due par l'Etat pour les détenus effectuant un travail pénal

Décret n° 2008-1375 du 19 décembre 2008 fixant les modalités de reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits cumulés prévisionnels des branches maladie et vieillesse du régime général ainsi que du fonds de solidarité vieillesse

Décret n° 2008-1376 du 19 décembre 2008 portant transfert de crédits

Arrêté du 16 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Gontier (Fernand)

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Signourel (Jacques)

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme Tricart (Nicole)

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Catto (Claude)

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme Naute (Martine)

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Cussac (Philippe)

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Mainsard (François)

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Matta (Thierry)

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Petit (Bernard)

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Sassenhoff (Philippe)

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Pourailly (Lucien)

Décret du 19 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - M. Bieuville (François-Xavier)

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Dargnies (Gilles)

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Zettelmeier (Werner)

Décret du 19 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense

Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au Centre scientifique et technique du bâtiment

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un professeur associé des écoles nationales supérieures d'architecture - M. Carvais (Robert)

Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination du président du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale