Article 1
La trésorerie de Ressons-sur-Matz est regroupée sur celle de Lassigny (Oise).
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JORF n°0297 du 21 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Margny-lès-Compiègne est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Compiègne (Oise).
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Article 3
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Margny-lès-Compiègne est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Compiègne municipale (Oise).
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Article 4
Les trésoreries de Ressons-sur-Matz et de Margny-lès-Compiègne sont supprimées.
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Article 5
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 6
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
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Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
B. Soulié