Article 1
Le 21 de l'article 3 de la décision du 18 juillet 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« 21. M. Philippe Joly, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper. »
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JORF n°0297 du 21 décembre 2008
Décision du 16 décembre 2008
Le directeur de la sécurité civile,
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile ;
Vu la décision du 18 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics),
Décide :
Article 2
L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Patrick Buttin, administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
A. Perret