La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 632-12 et L. 632-13 du livre VI du code rural relatif à l'organisation professionnelle laitière ;
Vu l'article L. 671-1-1 du code rural ;
Vu l'accord conclu le 31 octobre 2008 entre les organisations professionnelles constituant le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL),
Arrêtent :
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté, résultant de l'accord interprofessionnel national du 31 octobre 2008 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière, sont homologuées pour une année à compter du 1er janvier 2009.
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
(1) Le texte peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait, des produits laitiers et de la sélection animale), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou au CNIEL, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09.