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Décret n°2008-1372 du 19 décembre 2008

relatif à la composition des membres de droit de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2001-863 du 14 septembre 2001, modifié par le décret n° 2005-1350 du 25 octobre 2005, relatif à la commission des comptes de l'agriculture de la nation,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres de la commission

Résumé. La composition de la commission est modifiée pour refléter les changements de ministères et de directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001Art. 3 → Version 5
- Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001
Art. 3

En vigueur depuis le 22 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2008

Décret n°2008-1372 du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2