Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0297 du 21 décembre 2008
Décret n°2008-1372 du 19 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2001-863 du 14 septembre 2001, modifié par le décret n° 2005-1350 du 25 octobre 2005, relatif à la commission des comptes de l'agriculture de la nation,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde