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Arrêté du 9 décembre 2008

portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la directive n° 98/34/CE du Parlement et du Conseil du 22 juin 1998, modifiée par la directive n° 98/48/CE du Parlement et du Conseil du 20 juillet 1998, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;

Vu le décret n° 2003-240 du 7 mars 2003 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) ;

Vu le décret n° 2008-204 du 27 février 2008 relatif au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) ;

Vu la résolution n° 2008-I-25 adoptée à Strasbourg par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) le 29 mai 2008 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR ») ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 28 octobre 2008 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) date du 5 novembre 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport des matières dangereuses sur le Rhin

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses sur le Rhin, notamment les déclarations d'accidents et les références réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 décembre 2002Art. 2 → Version 4Arrêté du 5 décembre 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 11 ter, Art. 20, Sct. Annexes, Sct. RAPPORT SUR LES ÉVÉNEMENTS SURVENUS LORS DU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES VISÉ À LA SECTION 1.8.5 DE L'ADN/ADNR, Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour le transport de matières dangereuses

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009, mais les anciennes règles peuvent encore être utilisées jusqu'au 30 juin 2009 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2008 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2009, conformément au 1.6.1.1 du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin en vigueur au 1er janvier 2009 (ADNR).

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 9 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3