JORF n°0297 du 21 décembre 2008

Arrêté du 16 décembre 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 3 décembre 2007 modifié relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang ;

Vu la proposition de la Société française de transfusion sanguine,

Arrête :

Article 1

Est homologué le cahier des charges de la formation des personnels des dépôts de sang qui figure dans l'annexe du présent arrêté, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2007 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin