Les règlements du Comité de la réglementation comptable du 3 avril 2008 :
Règlement n° 2008-01 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général ;
Règlement n° 2008-02 afférent aux informations relatives au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière ;
Règlement n° 2008-03 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques ;
Règlement n° 2008-04 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière ;
Règlement n° 2008-05 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n° 2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural ;
Règlement n° 2008-06 modifiant le règlement n° 2004-11 du Comité de la réglementation comptable relatif aux opérations d'assurance légalement cantonnées dans une comptabilité auxiliaire d'affectation,
tels qu'annexés sont homologués.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.