JORF n°0219 du 19 septembre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes »
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau hydrographique du Midou et du Ludon »
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Barthes de l'Adour » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Gorges de la Frau et Bélesta » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran »
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage »
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Sianne et du bas Allagnon »
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Sommets du Nord Margeride »
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Lacs et rivières à loutres »
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Rivières à écrevisses à pattes blanches »
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Site des Grivaldes » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gîtes du bassin minier de Massiac »
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif de la Sainte-Baume »
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 17 septembre 2008 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 25 août 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Garonne
- Arrêté du 10 septembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 16 septembre 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles
- Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)
- Décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2008-969 du 17 septembre 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, signée à Paris le 22 décembre 2005 (1)
- Décret n° 2008-970 du 17 septembre 2008 portant publication du protocole additionnel à l'accord relatif au siège de l'organisation internationale ITER et aux privilèges et immunités de l'organisation ITER sur le territoire français entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER, portant sur la confidentialité des informations classifiées françaises communiquées à l'organisation ITER (ensemble un échange de lettres signées à Paris le 6 mars 2008 et à Saint-Paul-lez-Durance [Cadarache] le 4 avril 2008) (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
- Décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
- Arrêté du 26 août 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Groupement pour soutenir les études dans le domaine des matériaux composites » (GEMAC)
- Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
- Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse
- Arrêté du 10 septembre 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la spécialité « génie des procédés »
- Arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 fixant les équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole
- Arrêté du 1er septembre 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pomme de terre de conservation
- Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2008/2009 conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès au corps des agents administratifs de Mayotte et d'avancement au grade d'agent administratif principal
- Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès au corps des agents techniques de Mayotte et d'avancement au grade d'agent technique principal
- Arrêté du 11 septembre 2008 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2007
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 17 septembre 2008 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances) - M. Chagneau (Jérôme)
- Décret du 18 septembre 2008 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. Martinot (Bertrand)
- Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
- Arrêté du 8 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 8 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 12 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 septembre 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 17 septembre 2008 portant nomination au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts des agents inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2008
- Décret du 17 septembre 2008 portant radiation (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) - M. Rowan (Michel)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pelleau (Fabrice)
- Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bezagu (Eric)
- Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Iggo (Richard)
- Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Balmes (Etienne)
- Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Péro (Hervé)
- Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Delarousse (Sylvie)
- Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Benoit (Michel)
- Décret du 17 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme Barsacq (Elisabeth)
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination et affectation (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Cour des comptes
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une mutuelle régie par le code de la mutualité à une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de portefeuilles de contrats correspondant à des engagements pris en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l'Etat et la société Aéroport Toulouse-Blagnac, prolongeant le délai de consultation
- Avis relatif à la convocation des transporteurs aériens membres des comités des usagers des aéroports Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle créés en application de l'article R. 216-8 du code de l'aviation civile
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique