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Arrêté du 17 septembre 2008

fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 septembre 2008 · Dernière version le 4 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté limite à 348 le nombre total d'emplois de chef de mission pour certains ministères.

Le nombre total des emplois de chef de mission relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics prévu à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) ne peut être supérieur à 348.

En vigueur depuis le 20 septembre 2008 · Dernière version le 17 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des postes de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Il y a un maximum de 77 postes de chef de mission qui permettent d'accéder à un échelon spécial dans certains ministères.

Le nombre des emplois de chef de mission relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics permettant l'accès à l'échelon spécial, prévu à l'article 3 du même décret, ne peut excéder 77.

En vigueur depuis le 20 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de chef de mission dans certains ministères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Le ministre du budget,

des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2008

Arrêté du 17 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3