JORF n°0219 du 19 septembre 2008

Décret du 17 septembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2008, la démission de M. Jérôme Chagneau, commissaire contrôleur, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, est acceptée à compter du 16 avril 2008.