JORF n°0219 du 19 septembre 2008

Avis du

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société La Cérès, dont le siège social est à Paris (15e), 7, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société MMA IARD, dont le siège social est au Mans (72030), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société La Cérès.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.