En vigueur depuis le 20 septembre 2008
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Prorogation d'un arrêté de 2003
L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 25 septembre 2008.
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prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2008,
Arrête :
En vigueur depuis le 20 septembre 2008
L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 25 septembre 2008.
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En vigueur depuis le 20 septembre 2008
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo