JORF n°0219 du 19 septembre 2008

Arrêté du 17 septembre 2008

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2008, M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2008.