Article 1
La date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration des juridictions financières est fixée au 11 décembre 2008.
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JORF n°0219 du 19 septembre 2008
Arrêté du 11 septembre 2008
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-94 du 30 janvier 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des attachés d'administration des juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières,
Arrête :
Article 2
La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature auprès de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes, prévues à l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé, est fixée au 17 octobre 2008.
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Article 3
En l'absence de dépôt de liste par les organisations syndicales représentatives le 17 octobre 2008, un second tour de scrutin sera organisé le 18 décembre 2008. La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature sera alors fixée au 24 octobre 2008.
S'il est constaté, le 11 décembre 2008, que le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le 29 janvier 2009. La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature sera alors fixée au 18 décembre 2008.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
P. Séguin