Article 1
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2007 est fixé à 12 000 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.
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JORF n°0219 du 19 septembre 2008
Arrêté du 11 septembre 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2001 (loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en date du 7 mai 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde