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Arrêté du 5 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 1141-1 (Responsabilité des ministres en matière de défense) ;

Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;

Vu le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 4 juin 2008 portant nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central jeunesse, sports et vie associative du 29 juillet 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un chargé de mission pour la jeunesse, les sports et la vie associative

Résumé. L'article ajoute un chargé de mission pour la jeunesse, les sports et la vie associative au pôle de protection et de sécurité de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 11 mai 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 20 septembre 2008

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Désignation d'un haut fonctionnaire pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant le ministère du travail et de la santé.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général

des ministères chargés des affaires sociales,

haut fonctionnaire

de défense et de sécurité,

J.-M. Bertrand

En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2008

Arrêté du 5 septembre 2008
Article 1
Article 2