JORF n° 0192 du 19 août 2008

Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Romilly-sur-Seine » (Aube, Marne), à la Société pétrolière de production et d'exploitation

Arrêté du 11 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures) (femmes et hommes)

Arrêté du 11 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale) (femmes et hommes)

Décret n° 2008-781 du 18 août 2008 relatif à l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2008-782 du 18 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2008-783 du 18 août 2008 pris pour l'application de l'article 1665 ter du code général des impôts relatif aux acomptes mensuels de prime pour l'emploi

Arrêté du 7 août 2008 portant désignation de la mission Agriculture, forêt et pêche du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société ONF Participations

Arrêté du 7 août 2008 portant désignation de la mission Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 8 août 2008 portant création au sein du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire d'une commission d'appels d'offres à caractère permanent pour les marchés publics et les accords-cadres passés par le ministère

Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments

Décret n° 2008-785 du 18 août 2008 complétant les dispositions relatives aux opérations d'assurance sur la vie

Arrêté du 31 juillet 2008 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme

Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)

Arrêté du 7 août 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »

Arrêté du 13 août 2008 fixant le nombre de postes offerts pour l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales au titre de l'année 2009

Arrêté du 18 août 2008 relatif aux bonnes pratiques de dons de médicaments

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe III de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 8 août 2008 portant nomination (contrôle des assurances)

Arrêté du 7 août 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2008 portant admission à la retraite et réintégration (receveurs des finances)