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Arrêté du 30 juin 2008

modifiant l'arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Abrogé10 novembre 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2003 fixant les seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire ;

Vu l'arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire ;

Vu la demande de la société TSO en date du 3 avril 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du délai de commencement des services de transport

Résumé. Les services de transport doivent commencer dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 2
Abrogé10 novembre 2012

Créé le 20 août 2008 · Abrogé le 10 novembre 2012

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports ferroviaires

et collectifs,

P. Vieu

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des transports ferroviaires

et collectifs,

P. Vieu

En vigueur du mercredi 20 août 2008 au vendredi 9 novembre 2012

Arrêté du 30 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3