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Arrêté du 23 juillet 2008

JORF n°0192 du 19 août 2008

Arrêté du 30 juin 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2003 fixant les seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire ;

Vu l'arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire ;

Vu la demande de la société TSO en date du 3 avril 2008,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 août 2007 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Cet arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 6 août 2007 susvisé ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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1 cité

Article 3

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 juin 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports ferroviaires

et collectifs,

P. Vieu

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des transports ferroviaires

et collectifs,

P. Vieu