JORF n°0192 du 19 août 2008

Arrêté du 7 août 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2008 :
Mme Cartier (Emmanuelle, Marie, Danielle), divorcée Pasteur, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Delaye et David Ambrosiano, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontaine (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Delaye et David Ambrosiano, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Delaye, David Ambrosiano et Emmanuelle Pasteur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».