Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juillet 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Romilly-sur-Seine » est accordé à la Société pétrolière de production et d'exploitation, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit pour cette période est de 1 600 000 €.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

| SOMMETS | LONGITUDE | LATITUDE | |---------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |A
B
C
D
E
F
G
H|1,40 gr E
1,70 gr E
1,70 gr E
1,50 gr E
1,50 gr E
1,47 gr E
1,47 gr E
1,40 gr E| 54,00 gr N
54,00 gr N
53,90 gr N
53,90 gr N
53,841 gr N
53,832 gr N
53,80 gr N
53,80 gr N|

Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 259 kilomètres carrés environ.
Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, F-75703 Paris 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex.