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Décret n°2008-782 du 18 août 2008

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code monétaire et financier, et notamment son article R. 518-4-1 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 ;

Vu le décret n° 2008-781 du 18 août 2008 relatif à l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'avis du comité mixte paritaire central de la Caisse des dépôts et consignations en date du 29 mai 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts et consignations.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
2e échelon HED
1e échelon HEC

En vigueur depuis le 20 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les échelons indiciaires

Résumé. Le décret charge les ministres de l'exécution des nouvelles règles sur les échelons indiciaires des contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2008

Décret n°2008-782 du 18 août 2008
Article 1
Article 2