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Décret n°2008-781 du 18 août 2008

relatif à l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque) à R. 518-11 (Remplacement du directeur général de la Caisse des dépôts) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la proposition de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu les avis du comité mixte paritaire central de la Caisse des dépôts et consignations en date du 14 septembre 2007 et du 4 décembre 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'assistance dans l'administration

Résumé. Le décret augmente le nombre de directeurs assistants et ajoute les contrôleurs généraux comme nouveaux postes d'assistance.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un article sur la nomination des contrôleurs généraux

Résumé. Un décret crée des règles pour nommer et renouveler les contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'obligation du serment aux contrôleurs généraux

Résumé. Le serment devant la commission de surveillance est maintenant obligatoire pour les contrôleurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui définit les missions des contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des délégations de signature aux contrôleurs généraux

Résumé. Les contrôleurs généraux peuvent désormais recevoir une délégation de signature du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions d'intérim du directeur général

Résumé. Le décret précise les conditions d'intérim du directeur général en cas de vacance de l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2008

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Exécution du décret n°2008-781

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2008

Décret n°2008-781 du 18 août 2008
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