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Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 2
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 132-1 et R. 131-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de cyclisme en date du 24 février 2008 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de cyclisme en date du 27 juin 2008,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 2
Créé le 20 août 2008
Sont constatés conformes aux dispositions prévues aux articles R. 131-1 à R. 132-17 du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 2
Créé le 20 août 2008
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
Abrogé depuis le samedi 7 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 15 juin 2012art. 2
En vigueur du mercredi 20 août 2008 au vendredi 6 juillet 2012