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Arrêté du 31 juillet 2008

constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme

Abrogé7 juillet 2012
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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 131-1 (Contrôle des fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de cyclisme en date du 24 février 2008 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de cyclisme en date du 27 juin 2008,

Arrête :

Abrogé7 juillet 2012

Créé le 20 août 2008 · Abrogé le 7 juillet 2012

Sont constatés conformes aux dispositions prévues aux articles R. 131-1 (Contrôle des fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

Abrogé7 juillet 2012

Créé le 20 août 2008 · Abrogé le 7 juillet 2012

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent

En vigueur du mercredi 20 août 2008 au vendredi 6 juillet 2012

Arrêté du 31 juillet 2008
Article 1
Article 2