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Décret n°2008-784 du 18 août 2008

relatif à la distribution humanitaire de médicaments

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6325-1 (Distribution gratuite de médicaments par des associations) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles pour les distributeurs de médicaments humanitaires

Résumé. Les règles pour les distributeurs de médicaments humanitaires deviennent plus strictes sur la qualité et le stockage.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Déclaration obligatoire des activités de délivrance des médicaments

Résumé. Les centres de soins pour personnes précaires doivent déclarer leur activité de délivrance de médicaments au préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratifCode de la santé publiqueArt. R6325-1 : Déclaration obligatoire pour la distribution de médicaments par des centres d'aideCode de la santé publiqueArt. R6325-2 : Gestion des médicaments dans les centres de soins pour précaires
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif , Art. R6325-1, Art. R6325-2

En vigueur depuis le 20 août 2008

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Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2008

Décret n°2008-784 du 18 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3