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Arrêté du 4 août 2008

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés),

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du numéro d'annexe pour la police d'assurance

Résumé. Le numéro de l'annexe pour le modèle type de police d'assurance dans le code du sport a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour des manifestations sportives

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certaines compétitions sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 4 Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19
- Code du sport.
Sct. Sous-section 4 Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19
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Création de garanties minimales pour les assurances des compétitions sportives

Résumé. Les organisateurs d'épreuves sportives doivent souscrire une assurance couvrant jusqu'à 6,1 millions d'euros pour les blessures et 15 000 euros pour les dégâts matériels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des conditions générales d'assurance pour les manifestations sportives

Résumé. Un nouvel article fixe les règles d'assurance pour les événements sportifs sur la voie publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUECode du sportArt. ANNEXE III-21-1 : Conditions générales de garantie des manifestations sportives
- Code du sport.
Sct. POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, Art. ANNEXE III-21-1
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Modification des règles de signalisation pour les compétitions sportives

Résumé. Les règles de signalisation pour les courses sportives sur la voie publique sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 1 Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publiqueCode du sportArt. A331-37 : Signalisation des compétitions sportives sur la routeCode du sportArt. A331-38 : Désignation et agrément des signaleurs pour les compétitions sportives
- Code du sport.
Sct. Section 1 Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, Art. A331-37, Art. A331-38, Art. A331-39, Art. A331-40, Art. A331-41, Art. A331-42

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2008

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les compétitions sportives sur la voie publique.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2008

Arrêté du 4 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6