Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A331-3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0192 du 19 août 2008
Arrêté du 4 août 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés),
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 4 Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A331-24, Art. A331-25 > >
1 version
2 créés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, Art. ANNEXE III-21-1 > >
1 version
2 créés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 1 Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, Art. A331-37, Art. A331-38, Art. A331-39, Art. A331-40, Art. A331-41, Art. A331-42 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A331-26, Art. A331-27, Art. A331-28, Art. A331-29, Art. A331-30, Art. A331-31 > >
1 version
7 créés
6 abrogés
Article 6
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent