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Arrêté du 18 août 2008

relatif aux bonnes pratiques de dons de médicaments

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 5124-63-1,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le don de médicaments

Résumé. Un arrêté du 18 août 2008 fixe les règles pour donner des médicaments, en parlant de leur qualité et de leur stockage.

Les bonnes pratiques de dons de médicaments mentionnées à l'article R. 5124-63-1 du code de la santé publique (Règles pour les distributeurs humanitaires) sont fixées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2008

Arrêté du 18 août 2008
Article 1
Article 2
Annexe