JORF n°0132 du 7 juin 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 mai 2008 autorisant la Société nationale des chemins de fer français à refuser un legs grevé de conditions
- Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
- Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Algérie
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2008-534 du 5 juin 2008 visé à l'article L. 442-9 du code de commerce et fixant les conditions définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles ainsi que la liste des produits concernés
- Décret n° 2008-535 du 5 juin 2008 fixant la liste des produits agricoles visée au III de l'article L. 442-10 du code de commerce
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements des techniciens de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
- Décision du 5 juin 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2008-536 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité ou d'adoption des personnes non salariées des professions agricoles
- Décret n° 2008-537 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES)
- Décret n° 2008-538 du 5 juin 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays
- Arrêté du 26 mai 2008 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles
- Arrêté du 30 mai 2008 relatif à l'extension d'un avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
- Arrêté du 30 mai 2008 portant approbation du règlement intérieur du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
- Arrêté du 30 mai 2008 pris en application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière pour 2007
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 20 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne
- Arrêté du 25 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 mai 2008 portant création du brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine
- Décision du 2 juin 2008 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
- Décision du 2 juin 2008 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)
- Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 21 dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) (rectificatif)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 27 mai 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
- Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 portant labellisation de centres de référence pour la prise en charge des maladies rares
- Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
- Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
- Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 5 juin 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France)
- Arrêté du 5 mai 2008 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 5 mai 2008 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 28 mai 2008 approuvant un avenant modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
- Arrêté du 27 mai 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 mai 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 juin 2008 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination (administration centrale)
- Liste relative à la composition du comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 2 juin 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 20 mai 2008 renouvelant le mandat du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 29 mai 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 30 mai 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 mai 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Décision du 16 mai 2008 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal
- Décision du 16 mai 2008 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe
- Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 2008
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 2 juin 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Arrêté du 2 juin 2008 portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 2 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
- Arrêté du 2 juin 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
- Arrêté du 2 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 2 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 2 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 2 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 4 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-431 du 29 avril 2008 mettant en demeure la SARL Lyon Média Plus
- Décision n° 2008-432 du 20 mai 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2008
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
- Avis relatif au concours externe pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
- Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Keno du mardi 3 juin 2008
- Résultats des tirages n° 45 du Loto du mercredi 4 juin 2008
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 juin 2008
- Résultats de l'événement n° 418 Cote & Match du mercredi 4 juin 2008
- Résultats de l'événement n° 88 Cote & Score du mercredi 4 juin 2008