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Décret n°2008-536 du 5 juin 2008

relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité ou d'adoption des personnes non salariées des professions agricoles

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 732-10 et L. 732-12 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes), L. 331-4 (Indemnisation prolongée pour les mères de famille nombreuse) et L. 331-7 (Indemnité journalière de repos pour les parents adoptifs et accueillants) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des allocations pour maternité et adoption

Résumé. Le décret modifie les durées d'allocation de remplacement pour maternité et adoption, supprime la possibilité de fractionner les congés en deux périodes et simplifie les conditions de cessation d'activité.

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2008

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Modification des allocations maternité pour les agricultrices

Résumé. Un décret de 2008 précise les conditions d'application des allocations de remplacement pour les femmes agricoles en congé de maternité, en fonction de la date d'accouchement.

Les dispositions de l'article R 732-19 du code rural, dans sa rédaction issue du présent décret, sont applicables aux assurées dont la date présumée d'accouchement est postérieure à la publication du présent décret et à celles dont l'accouchement a lieu après cette publication. Le début des périodes mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 732-19 est reporté lorsqu'il est fait application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de cet article.

En vigueur depuis le 8 juin 2008

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2008

Décret n°2008-536 du 5 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3