En vigueur depuis le 8 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des allocations pour maternité et adoption
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des conditions de cessation d'activité pour maternitéCode ruralArt. R732-19 : Allocation de remplacement pour congé de maternité dans les professions agricoles
→ Version 2 : Extension et précision des durées d'allocation de remplacement pour grossesseCode ruralArt. R732-20 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption dans l'agriculture
→ Version 3 : Précision des durées maximales d'allocation pour adoption
-Code ruralArt. R732-17, Art. R732-19, Art. R732-20
4° L'article R. 732-21 est abrogé.
1 version
3 modifiés
1 abrogé
3 cités