Créé le 8 juin 2008
Le brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine (BOCDAM) est attribué aux officiers gérés par la direction du personnel militaire de la marine qui ont satisfait à la formation des « officiers planification et conduite des opérations dans la troisième dimension » (OPC3D).
Les officiers titulaires du brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine sont répartis en deux voies, surface et aéronautique ; ils sont officiers de marine ou officiers spécialisés de la marine de carrière ou sous contrat.
Créé le 8 juin 2008
Le brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine atteste de l'aptitude des officiers de la marine à effectuer le contrôle des aéronefs militaires français ou étrangers, dans un espace de circulation aérienne mixte, en France ou à l'étranger.
Créé le 8 juin 2008
Le brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine est attribué par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) sur proposition du commandant du centre d'entraînement, d'instruction et de préparation des missions (CEIPM) de Landivisiau.
L'obtention du BOCDAM permet l'attribution du diplôme technique (DT).
Créé le 8 juin 2008
Les « OPC3D » sont recrutés sur volontariat, en fonction des besoins de la marine et, pour la voie aéronautique, en fonction de critères d'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale.
Les officiers de marine « OPC3D » sont recrutés parmi les officiers ayant suivi l'enseignement de la spécialité « détecteur » (DETEC).
Les officiers spécialisés de la marine « OPC3D » sont recrutés :
― pour la voie surface : parmi les officiers spécialisés de la marine de la spécialité « opération de lutte au-dessus de la surface » (OPLAS), à l'issue de la formation initiale de cette spécialité ;
― pour la voie aéronautique : parmi les officiers spécialisés de la marine de la spécialité « tacticien aéronautique » (TACAE), à l'issue de la formation initiale de cette spécialité.
Créé le 8 juin 2008
La formation « OPC3D » est dispensée par le CEIPM et les organismes de formation au contrôle aérien de l'armée de l'air, en conformité avec le STANAG 1183 relatif aux normes OTAN de qualification des contrôleurs d'aéronefs à voilure fixe opérant dans le cadre de la lutte au-dessus de la surface ou de la défense aérienne.
Le cours d'« OPC3D » est organisé suivant les directives du bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/FORM).
Créé le 8 juin 2008
Les officiers choisis pour suivre cette formation s'engagent à rester en position d'activité quatre années à compter de la délivrance du BOCDAM, conformément au modèle en annexe.
Créé le 8 juin 2008
Les « OPC3D » ont vocation à occuper les fonctions :
― d'officier contrôleur de chasse à bord des bâtiments de défense aérienne ou d'un porte-avions ;
― d'officier contrôleur de chasse et de chef de mission à bord d'un E2C Hawkeye ou de commandant de la flottille 4 F ;
― d'adjoint chargé des « OPC3D » du commandant adjoint opérations (COMOPS) d'un porte-avions ;
― de cadre au sein du CEIPM, d'un groupe d'entraînement et d'instruction (GEI) ou des postes de commandement des opérations (PC/ OPS) d'une base de l'aéronautique navale (BAN) ;
― d'instructeurs ;
― d'officier d'échange au sein du 36e escadron de détection et de contrôle aéroporté de l'armée de l'air ;
― de spécialiste de la troisième dimension (AIR) au sein du bureau opérations (N3) du commandement de force maritime (COMFRMARFOR) ;
― d'officier inséré ou de liaison dans un état-major de commandement d'éléments de forces aériennes français ou multinational.
Créé le 8 juin 2008
Les « OPC3D » de la voie surface destinés à exercer les fonctions d'officier contrôleur de chasse sur les bâtiments de la force d'action navale sont affectés à ALFAN Brest à l'issue de leur formation et gérés en pool à partir du CEIPM Landivisiau ; ils sont détachés et mis pour emploi sur les bâtiments en fonction du besoin.
Créé le 8 juin 2008
Le contrôle de l'entraînement et des compétences des « OPC3D » est assuré, selon une instruction conjointe, par l'amiral commandant l'aéronautique navale (ALAVIA) et l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN).
Créé le 8 juin 2008
Le brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine est invalidé par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine).
La demande d'élimination ou d'invalidation est effectuée :
― par le commandant du CEIPM pour les officiers en formation ;
― et par ALAVIA dans les autres cas.
Ces demandes peuvent êtres motivées pour :
― inaptitude à suivre un cours : dans ce cas, un dossier d'élimination est adressé par le commandant du CEIPM au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine).
Ce dossier comprend le procès-verbal du conseil d'instruction ayant proposé l'élimination. Ce document précise la cause prépondérante de l'inaptitude constatée et comporte les éléments de délibération du conseil d'instruction ainsi que l'ensemble des notes de l'élève, afin que l'autorité prononçant l'élimination soit à même d'apprécier la part de responsabilités de l'intéressé ;
― raison disciplinaire : dans ce cas, un dossier d'élimination ou d'invalidation est adressé par l'autorité dont relève l'officier (CEIPM ou ALAVIA) au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) ;
― sanctions pénales ;
― raison professionnelle ;
― retrait de l'habilitation « confidentiel défense » : dans ce cas, la note de l'autorité organique ou la décision de refus d'habilitation est transmise pour décision au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) ;
― inaptitudes médicales.
Créé le 8 juin 2008
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.