DIRECTIVE 2006/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL DU 12 DÉCEMBRE 2006

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 28 février 2008.
Sont désignés pour l'application de l'article 7 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié les organismes suivants :
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;
Emitech mesures, établissement de Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;
CETE-APAVE Sud Europe, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
ACTS, les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain ;
LCIE, établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans ;
AEMC Lab, 19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage ;
Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07 ;
TÜV Rheinland France, 1, rue des Vergers, bâtiment 4, hall A, 69760 Limonest.