JORF n°0132 du 7 juin 2008

Arrêté du 23 mai 2008

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 23 mai 2008, est nommé à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire :
― collège « personnes handicapées » : suppléant : M. Thierry Nouvel, représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées et de leurs amis (UNAPEI).