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Décret n°2008-538 du 5 juin 2008

relatif aux conditions de production de certains vins de pays

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 modifié du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) ;

Vu le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Gascogne ;

Vu le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 modifié fixant les conditions de production des vins de pays ;

Vu le décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueurs ;

Vu le décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone ;

Vu le décret n° 2007-820 du 11 mai 2007 définissant les conditions de production du vin de pays du val de Loire ;

Vu l'avis du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture en date du 12 décembre 2007,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un nouveau cépage pour les vins de Gascogne

Résumé. Un nouveau cépage, le marselan N, est autorisé pour produire des vins rouges et rosés dans la région des côtes de Gascogne.

A l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Gascogne, le cépage marselan N est ajouté à la liste des cépages pour la production de vins rouges et rosés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'obtention de la dénomination "Vin de pays du Val de Loire"

Résumé. Les vins pour obtenir la dénomination "Vin de pays du Val de Loire" doivent respecter des conditions spécifiques concernant leur origine géographique, leurs cépages, leurs rendements et leur fermentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une condition pour l'étiquetage des vins de pays

Résumé. Les vins de pays de plusieurs départements doivent être issus de cépages spécifiques et porter leur nom sur l'étiquette.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-511 du 12 juin 2001Art. 8 bis
- Décret n°2001-511 du 12 juin 2001
Art. 8 bis

En vigueur depuis le 8 juin 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Un décret charge trois ministres de l'exécution d'un texte officiel.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2008

Décret n°2008-538 du 5 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4