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Arrêté du 25 mai 2008

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 245-3 (Utilisation de la prestation de compensation pour les personnes handicapées), L. 245-6 (Prestation de compensation pour personnes handicapées) et R. 245-42 (Calcul de la prestation de compensation pour personnes handicapées) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation de la prestation de compensation pour les personnes handicapées) ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 21 mai 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du dédommagement pour les aidants familiaux

Résumé. Un aidant familial qui ne travaille pas pour s'occuper d'une personne handicapée sévère peut recevoir une augmentation de 20% de son dédommagement mensuel.

Le deuxième alinéa du c de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est complété par la phrase suivante :
« Lorsque l'aidant familial n'exerce aucune activité professionnelle afin d'apporter une aide à une personne handicapée dont l'état nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne, le dédommagement mensuel maximum est majoré de 20 %. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul d'une aide pour les aidants familiaux

Résumé. Un arrêté modifie un texte pour préciser le calcul d'une aide financière pour les aidants familiaux de personnes handicapées.

A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé, après les mots : « Le tarif fixé au », sont ajoutés les mots : « premier alinéa du ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'action sociale

Résumé. Le directeur général de l'action sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

La secrétaire d'Etat

chargée de la solidarité,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

Arrêté du 25 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3