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Arrêté du 30 mai 2008

Abrogé5 octobre 2020
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La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire du 18 février 2008,

Arrêtent :

Abrogé5 octobre 2020

Créé le 8 juin 2008

La liste des spécialités prévue à l'article 38 du décret du 2 août 1999 susvisé dans lesquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
1° Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à l'entretien multitechnique ;
2° Spécialités liées à l'industrie électrotechnique ;
3° Spécialités liées à l'informatique ;
4° Spécialités liées à la restauration collective.

Abrogé5 octobre 2020

Créé le 8 juin 2008

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2008.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

et des relations sociales,

A. Triolle

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

En vigueur du dimanche 8 juin 2008 au dimanche 4 octobre 2020

Arrêté du 30 mai 2008
Article 1
Article 2