Article 1
Le règlement intérieur du comité interprofessionnel du gruyère de Comté joint en annexe (1) est approuvé.
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JORF n°0132 du 7 juin 2008
Arrêté du 30 mai 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 63-575 du 11 juin 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du gruyère de Comté ;
Vu la délibération de l'assemblée plénière du comité interprofessionnel du gruyère de Comté en date du 28 novembre 2007,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 20 mars 1980 portant approbation du règlement intérieur du comité interprofessionnel du gruyère de Comté est abrogé.
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Article 3
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
Le conseiller référendaire
à la Cour des comptes,
E. Allain
(1) Le règlement intérieur du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait et des industries laitières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou au CIGC, avenue de la Résistance, 39802 Poligny Cedex.