La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1334-32 et suivants (Limites légales pour les bruits de voisinage)Art. R.1334-32Limites légales pour les bruits de voisinageLe bruit provenant d'activités professionnelles, sportives ou culturelles peut être considéré comme une nuisance si son niveau dépasse certaines limites fixées par la loi. ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe) ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu la demande de modification du virage du garage vert présentée le 14 novembre 2007 par le directeur général du Syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans ;
Vu la correspondance adressée le 5 décembre 2007 au directeur général du Syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans par le président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) sur les conclusions de la Commission nationale concernant la modification du virage du garage vert ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la CNECV en réunion plénière du 22 novembre 2007 ;
Vu le procès-verbal du 18 mars 2008 du représentant de la direction départementale de l'équipement (DDE) de la Sarthe certifiant la réalisation des travaux sur le virage du garage vert du circuit Bugatti ;
Vu le plan-masse établi le 20 février 2008 par le directeur du service technique de l'Automobile-club de l'Ouest (ACO) et certifié conforme le 18 mars 2008 par la DDE et par le rapporteur de la CNECV ;
Vu l'avis favorable émis par le préfet de la Sarthe, par note du 19 mars 2008, sur les mesures mises en place par l'ACO et le Syndicat mixte des 24 Heures du Mans pour préserver la tranquillité publique ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :