Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mars 2008

portant création de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « Service interdépartemental pour l'animation du Massif central »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 514-2 (III) et R. 514-1 du code rural ;
Vu l'avis de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture,
Arrête :

En vigueur depuis le 3 avril 2008 · Dernière version le 23 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour les chambres d'agriculture du Massif central

Résumé. Un nouveau service est créé pour aider les chambres d'agriculture dans le Massif central.

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, de la Haute-Vienne, du Puy-de-Dôme, du Rhône, du Tarn et de la chambre régionale d'agriculture de la Bourgogne un organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture dénommé Service interdépartemental pour l'animation du Massif central.

En vigueur depuis le 3 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour les chambres d'agriculture du Massif central

Résumé. Un nouvel organisme pour aider les chambres d'agriculture dans le Massif central est créé et un directeur est chargé de mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières

et de la logistique,

F. de La Guéronnière

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008

Arrêté du 21 mars 2008
Article 1
Article 2