Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mars 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 514-2 (III) et R. 514-1 du code rural ;
Vu l'avis de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture,
Arrête :

Créé le 3 avril 2008 · En vigueur depuis le 23 avril 2008

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, de la Haute-Vienne, du Puy-de-Dôme, du Rhône, du Tarn et de la chambre régionale d'agriculture de la Bourgogne un organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture dénommé Service interdépartemental pour l'animation du Massif central.

Créé le 3 avril 2008

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières

et de la logistique,

F. de La Guéronnière

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008

Arrêté du 21 mars 2008
Article 1
Article 2