JORF n°0078 du 2 avril 2008

Arrêté du 11 mars 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2008, la qualification d'institut technique agricole est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 du code rural, à l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR) pour le périmètre déterminé par l'accord-cadre signé le 13 décembre 2007 entre les stations de cet organisme.