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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un couloir d'accès à l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, le long duquel les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue de jour sont dispensés des règles de survol des agglomérations,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé, les mots : « pour une période de dix-huit mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 26 octobre 2008 inclus ».
1 version
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
1 version
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
adjoint au directeur des affaires
stratégiques et techniques,
C. Assailly