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Arrêté du 1er avril 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment son annexe IV ;
Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,
Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 02 → Version 3CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 32 → Version 3CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 50 terdecies-0 → Version 2CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 56 AJ → Version 6CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 121 KF → Version 2CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 159 octies → Version 2CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 170 → Version 8CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 155 B → Version 2CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 121 KN → Version 2CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 121 quinquies DB nonies → Version 1CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 121 quinquies DB decies → Version 1
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

Art. 02, Art. 32, Art. 50 terdecies-0, Art. 56 AJ, Art. 121 KF, Art. 159 octies,

Art. 170, Art. 155 B, Art. 121 KN, Art. 121 quinquies DB nonies, Art. 121 quinquies DB decies

1 version

8 modifiés

Article 2

Créé le 3 avril 2008

Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 1er avril 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008

Arrêté du 1er avril 2008
Article 1
Article 2