Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code général des impôts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des critères d'éligibilité pour l'amortissement dégressif accéléréCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 32 : Déclarations de TVA pour les entreprises
→ Version 3 : Suppression d'une exception pour les non-assujettis occasionnelsCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 50 terdecies-0 : Fixation de la partie forfaitaire de la taxe agricole
→ Version 2 : Simplification du texte
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.Art. 02, Art. 32, Art. 50 terdecies-0, Art. 56 AJ, Art. 121 KF, Art. 159 octies,
Art. 170, Art. 155 B, Art. 121 KN, Art. 121 quinquies DB nonies, Art. 121 quinquies DB decies
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