Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
La liste des zones réglementées du territoire français incluant les zones de protection et de surveillance prévues à l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
La zone de protection en zone A est soumise à une vaccination d'urgence dans les conditions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé (Vaccination d'urgence contre la fièvre catarrhale)Art. 17Vaccination d'urgence contre la fièvre catarrhaleLe ministre de l'agriculture peut ordonner une vaccination d'urgence contre la fièvre catarrhale dans des zones protégées. pour les ovins contre les sérotypes 1, 2 et 4.
Les zones de protection en zone B et en zone E sont soumises à une vaccination à titre prophylactique, telle que définie à l'article 24 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé (Vaccination prophylactique des animaux)Art. 24Vaccination prophylactique des animauxLe ministre de l'agriculture peut décider de vacciner les animaux dans une zone protégée pour prévenir la maladie., contre le sérotype 8.
La zone de protection en zone E est soumise à une vaccination à titre prophylactique, à caractère obligatoire, dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 de l'arrêté du 1er avril susvisé, pour les bovins et les ovins contre le sérotype 1.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vaccination obligatoire des animaux pour les échanges européens
Résumé. Les moutons et les bovins doivent être vaccinés contre la fièvre catarrhale avant d'être vendus dans l'Union européenne, sauf s'ils sont déjà dans certaines zones ou si le pays de destination n'exige pas cette vaccination.
Les animaux des espèces bovines et ovines destinés aux échanges intracommunautaires sont soumis à une vaccination à titre prophylactique, à caractère obligatoire, dans les conditions prévues à l'article 25 de l'arrêté du 1er avril 2008 (Vaccination obligatoire des animaux d'élevage)Art. 25Vaccination obligatoire des animaux d'élevageLa vaccination des animaux d'élevage peut être obligatoire dans certaines zones, mais des dérogations sont possibles sous conditions. définissant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton, contre le sérotype 8.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas dès lors que la vaccination de ces animaux n'est pas exigée par l'Etat membre de destination ou que ces animaux sont situés en zones A et C.