Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'avis en date du 13 mars 2008 du comité consultatif de la santé et de la protection animales ;
Vu l'avis 2008-SA-0054 en date du 17 mars 2008 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Arrête :
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La liste des zones réglementées du territoire français incluant les zones de protection et de surveillance prévues à l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
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La zone de protection en zone A est soumise à une vaccination d'urgence dans les conditions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé pour les ovins contre les sérotypes 1, 2 et 4.
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Les zones de protection en zone B et en zone E sont soumises à une vaccination à titre prophylactique, telle que définie à l'article 24 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, contre le sérotype 8.
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Les animaux des espèces bovines et ovines destinés aux échanges intracommunautaires sont soumis à une vaccination à titre prophylactique, à caractère obligatoire, dans les conditions prévues à l'article 25 de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton, contre le sérotype 8.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas dès lors que la vaccination de ces animaux n'est pas exigée par l'Etat membre de destination ou que ces animaux sont situés en zones A et C.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
M. Eloit