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Arrêté du 14 mars 2008

portant modification de l'arrêté du 26 avril 1990 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 726-2 et R. 726-16 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1990 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des cotisations d'assurance maladie agricole

Résumé. Les cotisations pour l'assurance maladie des agriculteurs sont redistribuées différemment, avec des pourcentages modifiés pour chaque usage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1990Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 1990
Art. 1

En vigueur depuis le 3 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté forestier

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les forêts.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la protection sociale,

J. Perret

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

F. Carayon

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008

Arrêté du 14 mars 2008
Article 1
Article 2