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Arrêté du 1er avril 2008

modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 221-11, R. 221-17 à R. 221-20-1 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1991 modifié relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'avis en date du 13 mars 2008 du comité consultatif de la santé et de la protection animales ;

Vu l'avis SA-2008-0054 en date du 17 mars 2008 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur la prophylaxie collective contre la fièvre catarrhale ovine

Résumé. L'arrêté crée un nouvel article détaillant les opérations de prophylaxie collective contre la fièvre catarrhale ovine, incluant des visites d'exploitations et des actes de vaccination pour les bovins, ovins et caprins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 mars 1991Art. 4 bis
- Arrêté du 1 mars 1991
Art. 4 bis

En vigueur depuis le 3 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2008.

Pour le ministre et par délégation,

La directrice générale adjointe,

M. Eloit

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008

Arrêté du 1er avril 2008
Article 1
Article 2