Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 221-11, R. 221-17 à R. 221-20-1 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1991 modifié relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'avis en date du 13 mars 2008 du comité consultatif de la santé et de la protection animales ;

Vu l'avis SA-2008-0054 en date du 17 mars 2008 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,

Arrête :

Fait à Paris, le 1er avril 2008.

Pour le ministre et par délégation,

La directrice générale adjointe,

M. Eloit