JORF n° 0002 du 3 janvier 2008

Décret n° 2008-1 du 2 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 24 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 4 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 17 décembre 2007 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 19 décembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 20 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 19 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Décret n° 2007-1947 du 31 décembre 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne dans le domaine de la culture et de l'éducation, signé à Paris le 22 novembre 2004 (1)

Décret n° 2008-2 du 2 janvier 2008 relatif aux allocations mentionnées à l'article L. 351-13-1 du code du travail

Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le programme et les modalités des examens de contrôle des connaissances prévus aux articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire du 1er décembre 2006 et d'un avenant la complétant (n° 2625)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités de recrutement par concours des adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 3 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 20 décembre 2007 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire

Arrêté du 20 décembre 2007 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire

Arrêté du 21 décembre 2007 portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique

Décision du 12 décembre 2007 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques

Décision du 12 décembre 2007 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 19 décembre 2007 portant désignation des corps de fonctionnaires soumis aux dispositions du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les modalités d'application et de répartition des majorations et réductions d'ancienneté prévues aux articles 9 et 11 du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et établissant le contenu du compte rendu prévu à l'article 5 du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LASCOT » (Logiciel d'aide à la surveillance des changements et à la programmation des opérations de terrain)

Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'une procédure dématérialisée de transfert d'informations nominatives relatives aux actionnaires non résidents de sociétés françaises

Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des services à la personne

Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public d'insertion de la défense

Arrêté du 26 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret du 31 décembre 2007 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Bergen (Patrice)

Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 28 décembre 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Décision du 22 octobre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 11 octobre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 12 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Décret du 2 janvier 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France

Décret du 31 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 décembre 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

Décret du 31 décembre 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juges d'instruction suppléants au tribunal aux armées de Paris

Décret du 31 décembre 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention titulaire et de juges des libertés et de la détention suppléants au tribunal aux armées de Paris

Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination du directeur de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Arrêté du 21 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 31 décembre 2007 portant nomination (Conservatoire national des arts et métiers) - M. Jayle (Didier)

Décret du 31 décembre 2007 portant nomination d'une professeure du Conservatoire national des arts et métiers - Mme Gnesotto (Nicole)

Décret du 31 décembre 2007 portant nomination d'une directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études - Mme Sanchez Goni (Maria Fernanda)

Décret du 31 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bellier (Jean-Pierre)

Décret du 31 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dubreuil (Alain)

Décret du 31 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Despringre (André-Marie)

Décret du 31 décembre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Gacon (Françoise), épouse Duroux

Décret du 31 décembre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Rebaï (Mohamed)

Décret du 31 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décision du 20 décembre 2007 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 11 décembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)