JORF n°0002 du 3 janvier 2008

Arrêté du 29 novembre 2007

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 novembre 2007, est approuvée la disposition suivante prévue à l'article 3 (a) des statuts de l'association Agence Nature :
« Un poste de directeur et un poste d'animateur peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »