Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 novembre 2007,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4133-1-1 (Obligation d'évaluation des pratiques pour les médecins)Art. L.4133-1-1Obligation d'évaluation des pratiques pour les médecinsLes médecins doivent évaluer leurs pratiques professionnelles pour améliorer la qualité des soins, sinon ils risquent des sanctions. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 (Rôle de la Haute Autorité de Santé dans l'évaluation des soins)Art. L.161-37Rôle de la Haute Autorité de Santé dans l'évaluation des soinsLa Haute Autorité de santé évalue et recommande des produits, actes et prestations de santé pour améliorer les soins et l'autonomie des patients. et L. 161-40 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins)Art. L.161-40Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soinsLa Haute Autorité de santé évalue la qualité des soins et propose des mesures pour améliorer les pratiques professionnelles. ;
Vu le décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles, notamment son article 2 ;
Vu la décision relative aux modalités de mise en uvre de l'évaluation des pratiques professionnelles validée par le collège de la Haute Autorité de santé en date du 12 juillet 2005 ;
Vu la décision n° 2006.09.031/SG du 28 septembre 2006 relative aux modalités de désignation du médecin expert extérieur pour la validation de l'évaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier ;
Vu les avis des conseils nationaux de la formation médicale continue en date du 21 septembre 2007,
Décide :