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Décret n°2008-2 du 2 janvier 2008

relatif aux allocations mentionnées à l'article L. 351-13-1 du code du travail

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment son article L. 351-13-1 (Allocations spécifiques pour les travailleurs privés d'emploi) ;

Vu le décret n° 2007-483 du 30 mars 2007 relatif aux allocations mentionnées à l'article L. 351-13-1 du code du travail (Allocations spécifiques pour les travailleurs privés d'emploi) ;

Vu l'avis du Comité supérieur de l'emploi en date du 13 décembre 2007,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'attribution des allocations

Résumé. Les règles d'attribution de l'allocation de fin de droits et de l'allocation transitoire sont modifiées pour s'adapter aux changements de dates.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-483 du 30 mars 2007

Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 4 janvier 2008

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Allocation transitoire : possibilité d'une seconde attribution en 2008

Résumé. Un décret permet de recevoir une seconde fois une allocation pour ceux qui l'ont eue en 2007.

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 3 du décret n° 2007-483 du 30 mars 2007, l'allocation mentionnée à l'article 3 (Exécution d'un décret par les ministres) du décret précité peut être attribuée une seconde fois aux personnes en ayant bénéficié entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.

En vigueur depuis le 4 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du budget de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2008

Décret n°2008-2 du 2 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3